Conditions générales de vente et d'utilisation
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, y compris les images des showrooms virtuels, les visuels des véhicules intégrés, et les procédés technologiques associés, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de CarBox Ai.
Aucun droit ne sera cédé ni concédé sur le code source, les designs des showrooms virtuels, ni sur les procédés d'intégration des véhicules.
Responsabilités
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CarBox Ai ne pourra être tenu responsable de potentielles fraudes permises grâce à la solution proposée, comme de fausses annonces...etc. CarBox Ai ne fourni qu'un service de traitement d'image automatique incluant des solutions IA.
Nos partenaires s'engagent à ne pas publier de contenu illégal ou trompeur dans leurs annonces, y compris dans les présentations en showrooms virtuels et dans les visuels intégrant les véhicules. Les clients sont donc seuls responsables de leurs actes.
CarBox Ai se tenant responsable uniquement de sa production de showrooms virtuels et de son service d'intégration en showrooms virtuels.
Conditions de facturation et renouvellement des abonnements
Tout abonnement mensuel souscrit est reconduit tacitement à chaque échéance mensuelle, à la date anniversaire de la souscription. L’arrêt d’un abonnement doit impérativement être demandé par écrit à l’adresse contact@carbox-ai.com, au plus tard 48 heures ouvrées avant la date de renouvellement. À défaut, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période mensuelle.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne pourra être effectué au titre des périodes déjà facturées et payées.
Les abonnements de type Pack Starter (d’un montant inférieur à 110 € HT) sont soumis à un engagement minimal obligatoire de quatre (4) mois consécutifs à partir de la date de souscription, avec paiement mensuel.
Les clients bénéficiant d’un abonnement adapté, avec un nombre de photos réduit afin de diminuer le prix unitaire par véhicule, sont soumis à un engagement minimal obligatoire de 6 mois consécutifs à compter de la date de souscription, avec un paiement mensuel.
Un abonnement est considéré comme "adapté" lorsque le nombre de photos par commande ou par véhicule est inférieur à 13, à la demande du client, dans le but d’obtenir une tarification plus avantageuse.
Aucun remboursement ne peut être effectué par la société Origin Synapsis Road, propriétaire de CarBox Ai. Cela concerne tout type d'achats comme les abonnements, achats de showrooms, de prestations... etc., dès lors que la facture et/ou le reçu sont émis.
Conformité de la solution
Le service est réputé conforme dès lors qu’il permet la superposition de véhicules sur une image d'arrière plan représentant un showroom virtuel à partir des photographies transmises par le Client, conformément aux spécifications fonctionnelles décrites sur le site internet www.carbox-ai.com .
Aucune demande de remboursement ne pourra être fondée sur une appréciation subjective du rendu, un changement d’avis, ou une inadéquation aux attentes propres du Client dès lors que le service est conforme aux spécifications contractuelles mentionnées ci dessus.
Liens hypertextes et cookies
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Juridiction
Tout litige entre CarBox Ai et l'utilisateur sera porté devant les Tribunaux du ressort du siège social de CarBox Ai sous la représentation par la société Origin Synapsis Road (nouvelle dénomination en cours d'attribution).
CarBox Ai est un service exclusivement destiné aux professionnels. Toute souscription à une offre payante implique que le client agit en qualité de professionnel, au sens du Code de commerce, dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou assimilée.
Le client garantit disposer de la capacité juridique et du statut professionnel requis pour souscrire aux services CarBox Ai.
En cas de souscription par un particulier se présentant ou agissant comme professionnel, sans en informer CarBox Ai explicitement au sein d'un écrit, celui-ci reconnaît être seul responsable de cette situation et ne pourra se prévaloir des dispositions protectrices du droit de la consommation, notamment en matière de droit de rétractation ou de remboursement réservé aux particuliers.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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Médiation
Conformément à l'article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer à CarBox Ai. Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 612-2 du Code de la consommation.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.
Promotions
CarBox Ai peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou réductions appliquées à l’abonnement. Sauf disposition explicitement indiquée dans les Conditions Générales ou dans les informations communiquées lors de la souscription, ces avantages tarifaires sont considérés comme étant à durée limitée et peuvent ne s’appliquer que sur la ou les premières périodes de facturation. À l’expiration de cette période promotionnelle, le tarif standard de l’abonnement est automatiquement rétabli. CarBox Ai se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer toute offre promotionnelle à tout moment.
Modifications
Toute modification ou mise à jour liée à la technologie CarBox Ai, au système de production, à l'application web/mobile ou à l'intégration API ne peut faire l'objet d'aucune réclamation. Cela ne saurait justifier une demande de remboursement, une annulation anticipée d’un abonnement, une rupture de contrat, ni toute autre demande à l’encontre de CarBox Ai.
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Version du 1er Décembre 2025.