Conditions générales de vente et d'utilisation

Propriété intellectuelle

 

CarBox Ai est et demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site internet, à son contenu et à ses fonctionnalités, ou, le cas échéant, bénéficie de droits d’usage, de licence ou d’exploitation régulièrement concédés par des tiers. À ce titre, CarBox Ai détient notamment les droits portant sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, sans que cette liste soit limitative, incluant les textes, images, photographies, logos, marques, chartes graphiques, documents, fichiers téléchargeables, contenus visuels générés par des systèmes d’intelligence artificielle, designs des showrooms virtuels, ainsi que l’ensemble des procédés, méthodes, technologies et savoir-faire relatifs à l’intégration, au détourage, à la mise en scène et à la superposition des véhicules dans lesdits showrooms virtuels.

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Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, modification, altération, publication, adaptation, traduction ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments composant le site ou les services proposés par CarBox Ai, y compris, sans s’y limiter, les images des showrooms virtuels, les visuels de véhicules intégrés, les rendus générés, ainsi que les procédés technologiques et méthodologiques sous-jacents, quel que soit le support, le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de CarBox Ai. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

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Il est expressément précisé qu’aucune cession, concession, licence ou transfert de droits de propriété intellectuelle, à quelque titre que ce soit, n’est consenti au Client ou à tout tiers, notamment en ce qui concerne le code source, les architectures techniques, les designs des showrooms virtuels, les modèles visuels, les algorithmes, les procédés d’intégration des véhicules, ou plus généralement l’ensemble des éléments constitutifs du savoir-faire de CarBox Ai. L’accès au site et l’utilisation des services n’emportent en conséquence aucun droit autre qu’un droit d’usage strictement limité, personnel, non exclusif et non transférable, dans le cadre des seules fonctionnalités prévues contractuellement.

Responsabilités

 

CarBox Ai ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout coût, charge, perte financière, préjudice direct ou indirect, dommage matériel ou immatériel, manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, ni de toute cause d’action, réclamation, procédure, sanction ou dépense de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://carbox-ai.com, des services qui y sont proposés, ou de la violation par l’utilisateur ou le Client de l’une quelconque des dispositions prévues dans le présent document, des conditions contractuelles applicables ou de la réglementation en vigueur.

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Il est expressément précisé que CarBox Ai ne pourra être tenue pour responsable des usages détournés, abusifs, frauduleux ou non conformes qui pourraient être faits de la solution proposée, notamment en ce qui concerne la création, la diffusion ou l’exploitation de contenus trompeurs, mensongers ou frauduleux, tels que, sans que cette liste soit limitative, de fausses annonces, des présentations inexactes de véhicules, des informations erronées ou toute communication de nature à induire en erreur des tiers. CarBox Ai fournit exclusivement un service de traitement automatisé d’images, incluant des technologies d’intelligence artificielle, destiné à l’intégration visuelle de véhicules dans des showrooms virtuels, sans intervenir à aucun moment dans la rédaction, la validation, la diffusion ou le contrôle du contenu des annonces ou des informations associées.

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Les partenaires, clients et utilisateurs du service s’engagent expressément à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment à ne publier, diffuser ou exploiter aucun contenu illicite, trompeur, mensonger ou portant atteinte aux droits de tiers, que ce soit dans le cadre de leurs annonces commerciales, de leurs présentations en showrooms virtuels, ou au travers des visuels intégrant les véhicules. En conséquence, les clients et partenaires demeurent seuls et entiers responsables de leurs actes, déclarations, publications et usages de la solution, ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.

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En tout état de cause, la responsabilité de CarBox Ai est strictement et exclusivement limitée à la bonne exécution technique de sa prestation de production de showrooms virtuels et de son service d’intégration visuelle des véhicules dans ces showrooms, conformément aux spécifications contractuelles définies. Aucune autre responsabilité, notamment liée au contenu, à l’usage, à l’exploitation commerciale ou à la diffusion des visuels produits, ne saurait être imputée à CarBox Ai.

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​Conditions de facturation et renouvellement des abonnements

 

Tout abonnement mensuel souscrit auprès de CarBox Ai est conclu pour une durée initiale d’un (1) mois et est reconduit tacitement et automatiquement à chaque échéance mensuelle, à la date anniversaire de la souscription, pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues ci-après.

La demande de résiliation ou d’arrêt de l’abonnement doit impérativement être formulée par écrit, exclusivement par courrier électronique adressé à l’adresse contact@carbox-ai.com, et parvenir à CarBox Ai au plus tard quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date effective de renouvellement de l’abonnement. À défaut de réception d’une telle demande dans les délais requis, l’abonnement sera réputé valablement reconduit pour une nouvelle période mensuelle, sans possibilité de contestation ultérieure.

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Il est expressément précisé qu’aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé au titre des périodes d’abonnement déjà facturées et intégralement payées, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de résiliation anticipée, de cessation d’activité du Client, de non-utilisation du service ou de changement d’avis.

Les abonnements de type « Pack Starter », dont le montant est inférieur à cent dix euros (110 €) hors taxes, sont assortis d’un engagement minimal obligatoire et incompressible de quatre (4) mois consécutifs à compter de la date de souscription. Durant cette période d’engagement, le Client s’engage à honorer l’intégralité des paiements mensuels correspondants, sans possibilité de résiliation anticipée ni de remboursement.

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Les clients ayant souscrit un abonnement dit « adapté », comprenant un nombre volontairement réduit de photographies par commande ou par véhicule dans le but d’obtenir une tarification unitaire plus avantageuse, sont soumis à un engagement minimal obligatoire de six (6) mois consécutifs à compter de la date de souscription, avec facturation et paiement mensuels.

Un abonnement est expressément qualifié d’« adapté » lorsque, à la demande expresse du Client, le nombre de photographies traitées par commande ou par véhicule est inférieur à treize (13). Cette configuration tarifaire spécifique implique un engagement contractuel renforcé, accepté sans réserve par le Client lors de la souscription.

S’agissant des abonnements annuels, ceux-ci sont souscrits pour une durée ferme et incompressible de douze (12) mois à compter de la date de souscription. Les abonnements annuels peuvent être réglés en une seule fois ou, le cas échéant, selon les modalités de paiement prévues lors de la commande, sans que cela ne remette en cause la durée ferme de l’engagement. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé en cas de résiliation anticipée, de non-utilisation du service ou de cessation d’activité du Client avant l’échéance annuelle.

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De manière générale et sans exception, aucun remboursement ne pourra être effectué par la société Origin Synapsis Road, société propriétaire de la marque et de la solution CarBox Ai. Cette absence de remboursement s’applique à l’ensemble des achats effectués, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les abonnements mensuels ou annuels, l’achat de showrooms virtuels, les prestations de services, options, personnalisations ou tout autre produit ou service, dès lors qu’une facture et/ou un reçu a été émis, indépendamment de l’utilisation effective ou non des services concernés.

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Conformité de la solution

 

Le service fourni par la société est expressément réputé conforme à ses obligations contractuelles dès lors qu’il permet, sur le plan technique et fonctionnel, la superposition d’un ou plusieurs véhicules sur une image d’arrière-plan représentant un showroom virtuel, à partir des photographies transmises par le Client, et ce dans le respect des caractéristiques, fonctionnalités et spécifications décrites et présentées sur le site internet accessible à l’adresse www.carbox-ai.com, lesquelles constituent le référentiel contractuel de conformité du service.

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Il est en conséquence expressément convenu entre les parties que toute appréciation portée par le Client sur le rendu final du service, notamment en termes d’esthétique, de perception visuelle, de goût personnel, d’opportunité commerciale ou d’adéquation à des attentes particulières, ne saurait en aucun cas remettre en cause la conformité du service dès lors que celui-ci répond aux spécifications contractuelles précitées.

 

À ce titre, aucune demande de remboursement, de compensation, d’annulation ou de résiliation ne pourra être valablement formulée ou acceptée lorsqu’elle serait fondée, directement ou indirectement, sur une appréciation subjective du rendu, un simple changement d’avis du Client, ou une inadéquation perçue aux attentes propres, implicites ou non contractualisées du Client, dès lors que le service est objectivement conforme aux engagements contractuels mentionnés ci-dessus.

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Liens hypertextes et cookies

 

Le site internet accessible à l’adresse https://carbox-ai.com est susceptible de contenir des liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers des sites internet tiers, exploités par des partenaires, prestataires ou autres entités indépendantes de CarBox Ai. Ces liens sont proposés exclusivement à titre informatif ou fonctionnel. CarBox Ai n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait, en conséquence, être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, du contenu diffusé sur ces sites, ni des éventuels dommages, préjudices ou conséquences pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation par l’utilisateur.

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Il est par ailleurs précisé que la navigation sur le site https://carbox-ai.com est susceptible d’entraîner l’installation de cookies ou de technologies similaires sur le terminal de l’utilisateur. Ces dispositifs ont pour finalité de faciliter la navigation ultérieure sur le site, d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer le bon fonctionnement des services proposés, ainsi que de permettre l’établissement de statistiques et d’analyses de fréquentation à des fins de mesure d’audience et d’optimisation des performances du site. L’utilisateur est informé qu’il lui est possible de configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies, conformément aux modalités prévues par le navigateur utilisé, étant toutefois précisé qu’un tel refus est susceptible d’altérer l’accès à certaines fonctionnalités du site.

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Juridiction

 

Tout différend, litige, contestation ou réclamation, de quelque nature que ce soit, né de l’interprétation, de l’exécution, de la validité ou de la cessation des relations contractuelles entre CarBox Ai et l’utilisateur, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux territorialement compétents dans le ressort du siège social de CarBox Ai. Il est expressément précisé que CarBox Ai est exploitée et représentée juridiquement par la société Origin Synapsis Road, dont la nouvelle dénomination sociale est actuellement en cours d’attribution, laquelle assurera, le cas échéant, la représentation de CarBox Ai dans le cadre de toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

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CarBox Ai constitue un service strictement réservé et exclusivement destiné à une clientèle professionnelle. En conséquence, toute souscription à une offre payante, quelle qu’en soit la nature, implique et vaut reconnaissance expresse par le client qu’il agit en qualité de professionnel, au sens des dispositions du Code de commerce, et ce dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou assimilée, à l’exclusion de toute utilisation à des fins privées ou personnelles.

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Le client déclare et garantit disposer de la pleine capacité juridique, des pouvoirs nécessaires et du statut professionnel requis pour souscrire valablement aux services proposés par CarBox Ai, ainsi que pour s’engager contractuellement dans les conditions prévues aux présentes.

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Dans l’hypothèse où un particulier souscrirait aux services CarBox Ai en se présentant, explicitement ou implicitement, comme professionnel, ou en agissant comme tel sans en informer préalablement et expressément CarBox Ai par écrit, ce dernier reconnaît assumer seul l’entière responsabilité de cette situation. Il est en conséquence expressément convenu qu’il ne pourra se prévaloir d’aucune disposition protectrice du droit de la consommation applicable aux consommateurs ou non-professionnels, et notamment, sans que cette liste soit limitative, des règles relatives au droit de rétractation, aux garanties légales ou aux mécanismes de remboursement réservés aux particuliers.

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

Le site internet CarBox-ai.com est exploité dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. À ce titre, CarBox Ai veille à ce que l’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés fassent l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, conformément aux principes énoncés à l’article 5 du RGPD, et soient strictement limitées aux finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles sont collectées.

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Les utilisateurs disposent, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, d’un ensemble de droits leur permettant de conserver la maîtrise de leurs données personnelles, et notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable. CarBox-ai.com met en œuvre l’ensemble des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de garantir l’intégrité, la confidentialité et la protection des données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD.

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Par ailleurs, l’éditeur du site est expressément qualifié de producteur de la base de données au sens des dispositions de l’article L.342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette base de données comprend notamment, sans que cette liste soit limitative, les contenus textuels, visuels, images des showrooms virtuels, rendus générés, données techniques, ainsi que les procédés, méthodes et structures d’intégration des véhicules. Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, du contenu de cette base de données, par quelque moyen ou procédé que ce soit, qui ne serait pas expressément autorisée par CarBox Ai, est strictement interdite et est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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CarBox Ai, représentée juridiquement par la société Origin Synapsis Road, dont la nouvelle dénomination sociale est actuellement en cours d’attribution, se réserve expressément le droit d’engager toute action, procédure ou voie de droit qu’elle jugera utile, tant civile que pénale, à l’encontre de toute personne physique ou morale qui ne respecterait pas les obligations et interdictions précitées, afin de faire cesser les atteintes constatées et d’obtenir réparation de l’intégralité des préjudices subis.

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Conditions de l’essai gratuit de 30 jours

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CarBox Ai propose, à titre commercial et promotionnel, une période d’essai gratuit d’une durée de trente (30) jours calendaires, permettant à l’Utilisateur de découvrir et d’évaluer les services proposés par la plateforme. L’accès à cette période d’essai gratuit est conditionné à la saisie préalable et obligatoire d’un moyen de paiement valide et actif, y compris dans l’hypothèse où le montant facturé au moment de l’inscription est égal à zéro euro (0 €). Cette exigence a notamment pour objet de permettre la continuité automatique du service à l’issue de la période d’essai, conformément aux modalités décrites ci-après.

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Pendant toute la durée de l’essai gratuit, l’Utilisateur bénéficie d’un accès complet et sans restriction aux fonctionnalités de la plateforme CarBox Ai, dans les limites et selon les caractéristiques de l’offre sélectionnée lors de son inscription. L’Utilisateur reconnaît que cet accès lui permet d’utiliser l’ensemble des outils, services et fonctionnalités mis à disposition par CarBox Ai, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

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À l’issue de la période d’essai gratuit de trente (30) jours, et sauf résiliation expresse de l’abonnement effectuée par l’Utilisateur dans les formes, délais et conditions définis aux présentes, l’abonnement souscrit sera automatiquement reconduit, sans formalité supplémentaire, et donnera lieu à une facturation mensuelle automatique au tarif en vigueur au jour du renouvellement. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune action complémentaire, validation expresse ou confirmation ne soit requise de sa part pour déclencher cette facturation.

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Toute demande de résiliation devra impérativement être formulée par écrit, exclusivement par courrier électronique, dans les délais et selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales. À défaut de résiliation conforme avant l’expiration de la période d’essai, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté la poursuite de l’abonnement dans les conditions tarifaires applicables.

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Dans le cadre de cette période d’essai gratuit, CarBox Ai offre à l’Utilisateur la possibilité de bénéficier de la création d’un showroom personnalisé. Cette prestation est rendue accessible grâce à l’application d’un code promotionnel correspondant à une remise de cent pour cent (100 %), utilisable uniquement lors de l’inscription initiale et exclusivement pendant la durée de l’essai gratuit. L’Utilisateur reconnaît que ce code promotionnel est strictement personnel, non cessible et non réutilisable au-delà de la période d’essai.

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À l’issue de la période d’essai gratuit de trente (30) jours, et sauf résiliation préalable et effective de l’abonnement par l’Utilisateur dans les conditions prévues, le showroom personnalisé fera l’objet d’une facturation automatique distincte, correspondant à un montant forfaitaire de quatre-vingt-quinze euros hors taxes (95 € HT). Cette somme sera automatiquement prélevée sur le moyen de paiement communiqué par l’Utilisateur lors de son inscription, par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Stripe, sans qu’aucune validation supplémentaire ne soit requise.

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L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’ensemble des paiements liés à l’abonnement, aux services associés, ainsi qu’aux prestations complémentaires, soient traités et sécurisés par la plateforme Stripe, laquelle assure la gestion des autorisations de paiement, des prélèvements automatiques, de la facturation et de l’information préalable relative aux opérations financières, conformément à la réglementation applicable.

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Enfin, il est expressément convenu qu’aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé ou accordé pour une période d’abonnement entamée, ni pour un service déjà exécuté, délivré ou mis à disposition, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de non-utilisation du service, de résiliation anticipée ou de changement d’avis de l’Utilisateur.

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Médiation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.211-3 du Code de la consommation, le consommateur est expressément informé de la possibilité qui lui est offerte de recourir, en cas de litige non résolu à l’amiable avec CarBox Ai, à un dispositif de médiation de la consommation en vue de parvenir à une résolution amiable du différend. Ce recours à un médiateur de la consommation constitue une faculté ouverte au consommateur, sans préjudice de son droit d’agir en justice, et vise à favoriser un règlement rapide, gratuit et extrajudiciaire des litiges.

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Les conditions, modalités et principes encadrant cette procédure de médiation sont définis et organisés par les dispositions des articles L.611-1 à L.641-1 ainsi que R.612-1 à R.612-2 du Code de la consommation. Ces textes précisent notamment les critères d’indépendance, d’impartialité et de compétence du médiateur, les modalités de saisine, le déroulement de la procédure de médiation, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de ce mode alternatif de règlement des litiges.

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Le consommateur reconnaît être dûment informé de l’existence de ce mécanisme de médiation et de la possibilité d’y recourir dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, préalablement à toute action contentieuse, lorsque le litige entre dans le champ d’application des dispositions précitées.

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Lois applicables

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Le présent document est régi, interprété et exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Il a vocation à s’appliquer dans le strict respect de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, et vise à se conformer pleinement aux règles impératives du droit français, telles qu’elles résultent notamment du Code civil, du Code de commerce, du Code de la consommation et de toute autre réglementation pertinente.

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Il intègre également, le cas échéant, les dispositions issues de la réglementation applicable à l’échelle de l’Union européenne, et notamment celles relatives à la protection des données à caractère personnel telles que prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sans préjudice des autres normes européennes directement applicables. Les parties reconnaissent ainsi que le présent document est conçu afin d’assurer une conformité globale et continue avec l’ensemble des règles et obligations légales et réglementaires en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.

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Promotions

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CarBox Ai est susceptible de proposer, de manière ponctuelle et discrétionnaire, des offres promotionnelles, remises tarifaires ou avantages commerciaux appliqués aux abonnements ou à certaines prestations proposées. Ces offres promotionnelles sont accordées à titre strictement exceptionnel et ne constituent en aucun cas un droit acquis pour les clients, sauf stipulation expresse contraire.

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Sauf mention explicite et non équivoque figurant soit dans les présentes Conditions Générales, soit dans les informations communiquées au client au moment de la souscription, il est expressément convenu que ces avantages tarifaires sont réputés être accordés pour une durée limitée et déterminée, et peuvent n’être applicables qu’à la ou aux premières périodes de facturation de l’abonnement concerné. À l’issue de la période promotionnelle applicable, le tarif standard de l’abonnement, tel que défini dans la grille tarifaire en vigueur, est automatiquement et de plein droit rétabli, sans qu’aucune formalité, notification spécifique ou acceptation supplémentaire ne soit requise de la part du client.

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CarBox Ai se réserve expressément le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, suspendre, prolonger ou retirer toute offre promotionnelle ou réduction tarifaire, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque réclamation, indemnisation ou compensation au profit du client, dès lors que ces modifications n’affectent pas les engagements contractuels en cours en dehors de la période promotionnelle initialement prévue.

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Modifications

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Toute modification ou mise à jour liée à la technologie CarBox Ai, au système de production, à l'application web/mobile ou à l'intégration API ne peut faire l'objet d'aucune réclamation. Cela ne saurait justifier une demande de remboursement, une annulation anticipée d’un abonnement, une rupture de contrat, ni toute autre demande à l’encontre de CarBox Ai.
CarBox Ai n’a pas l’obligation d’informer ses clients de ce type de changements, qu’il s’agisse de mises à jour mineures ou majeures.

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Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site, nos showrooms virtuels, l'intégration des véhicules, et la façon dont nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site et en utilisant notre solution sur tout autre support.

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Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Aucune modification de ces conditions générales ne peut être contestée plus de 14 jours après sa mise à jour.

 

Version du 1er Décembre 2025.